Mentions légales

1. Identification du site

Nom commercial : furnesiaa
Mode d’exploitation : activité individuelle
Domaine : furnesiaa.com
Marché de cette version : France
Devise de facturation : euro (€)

2. Nature de l’activité

furnesiaa exerce une activité de vente à distance de mobilier et d’articles d’aménagement.

Les catégories commercialisées comprennent :

  • les bancs de rangement ;

  • les coffres de rangement ;

  • les tables à manger ;

  • les chaises de salle à manger ;

  • les buffets ;

  • les bureaux ;

  • les fauteuils Adirondack.

3. Adresse de l’éditeur

furnesiaa
16400 Kent Ave
Ashland, CA 94580
États-Unis

Cette adresse constitue également le lieu physique de réception des retours.

4. Coordonnées

E-mail : web@furnesiaa.com
Téléphone : (510) 084-7256

Horaires :
Du lundi au vendredi : de 9 h 00 à 17 h 00
Samedi et dimanche : fermé
Fuseau horaire : heure de Paris (CET/CEST)

5. Prix et fiscalité

Les prix publiés sur furnesiaa.com sont exprimés en euros et incluent les taxes applicables.

Les commandes destinées à la France sont exécutées selon le régime DDP. La TVA, les droits de douane et les taxes d’importation liés à l’acheminement sont compris dans le montant présenté avant le paiement.

Aucun paiement douanier ou fiscal supplémentaire n’est dû lors de la livraison.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, signes distinctifs, éléments graphiques, structures de pages et présentations disponibles sur furnesiaa.com sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

La consultation du site et l’achat d’un article n’entraînent aucun transfert de droits sur ces contenus.

Toute reproduction, extraction, adaptation, diffusion ou exploitation portant atteinte aux droits de leurs titulaires est interdite, sauf autorisation préalable ou exception reconnue par la loi.

Les marques et contenus appartenant à des tiers demeurent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

7. Protection des consommateurs

Les ventes destinées au marché français restent soumises aux dispositions impératives françaises et européennes protégeant le consommateur.

Aucune mention publiée sur furnesiaa.com ne limite les droits légaux relatifs :

  • à l’information avant l’achat ;

  • à la livraison ;

  • à la rétractation ;

  • au retour ;

  • au remboursement ;

  • à la conformité des biens ;

  • aux vices cachés ;

  • à la protection des données personnelles.

Lorsqu’une disposition impérative accorde une protection supérieure, elle prévaut sur toute stipulation moins favorable.

8. Réclamations

Une réclamation concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou une garantie doit être envoyée de préférence par écrit à :

web@furnesiaa.com

Le message doit préciser :

  1. l’identité du demandeur ;

  2. le numéro de commande ;

  3. l’article ou le service concerné ;

  4. la nature de la difficulté ;

  5. les faits nécessaires à son examen ;

  6. les justificatifs utiles.

Aucune donnée bancaire complète ne doit être jointe.

9. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans règlement amiable, le consommateur dispose du droit de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur, sous réserve des conditions de recevabilité établies par la réglementation.

Le recours à la médiation ne supprime pas le droit de saisir la juridiction compétente. Le consommateur reste libre d’accepter ou de refuser la solution issue de cette procédure.

10. Données personnelles

Les données recueillies lors de la consultation du site et du traitement des commandes sont utilisées conformément au RGPD et aux dispositions françaises applicables.

Les demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité ou de retrait du consentement doivent être envoyées à web@furnesiaa.com.

La personne concernée conserve le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL lorsque cette autorité est compétente.

11. Droit applicable

La version française de furnesiaa.com est destinée au marché français.

Les mentions et politiques publiées sont interprétées au regard du droit français et des dispositions applicables de l’Union européenne, sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont reconnues.