Conditions générales de vente – CGV
1. Objet et portée
Les présentes conditions régissent les commandes conclues sur furnesiaa.com par des consommateurs pour une livraison en France.
Elles s’appliquent avec les informations affichées sur les fiches des articles, dans le panier, sur la page de paiement et dans les politiques publiées sur le site.
Toute règle impérative française ou européenne accordant au consommateur une protection supérieure prévaut.
2. Utilisation du site
Le client doit transmettre des informations exactes, actuelles et suffisamment complètes pour permettre l’enregistrement, le paiement et l’exécution de sa commande.
Lorsqu’un compte est utilisé, son titulaire doit préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler toute utilisation non autorisée portée à sa connaissance.
Il est interdit d’utiliser le site pour :
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accomplir une activité illicite ou frauduleuse ;
-
compromettre son fonctionnement ou sa sécurité ;
-
contourner ses dispositifs techniques ;
-
introduire un contenu malveillant ;
-
porter atteinte aux droits d’un tiers.
3. Produits et disponibilité
furnesiaa commercialise :
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des bancs de rangement ;
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des coffres de rangement ;
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des tables à manger ;
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des chaises de salle à manger ;
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des buffets ;
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des bureaux ;
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des fauteuils Adirondack.
Les caractéristiques essentielles disponibles figurent sur les fiches correspondantes.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks. Lorsqu’un produit devient indisponible après la validation, le client en est informé et le montant encaissé pour l’article non fourni est remboursé.
Les photographies représentent les produits. Une variation d’affichage uniquement causée par l’éclairage, la prise de vue ou le réglage de l’écran ne caractérise pas une non-conformité lorsqu’elle n’altère pas les qualités essentielles annoncées.
4. Prix, TVA et taxes
Les prix sont exprimés en euros et comprennent la TVA ainsi que les autres taxes applicables.
Les commandes livrées en France sont traitées selon le régime DDP — droits acquittés à la livraison. Les droits de douane et taxes d’importation intégrés au transport sont compris dans le montant payé.
Aucun supplément fiscal ou douanier n’est dû lors de la remise du colis.
Avant la confirmation, le client consulte :
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le prix des articles ;
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les quantités et variantes ;
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les réductions appliquées ;
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les frais d’expédition ;
-
les taxes comprises ;
-
le montant total dû.
5. Formation de la commande
Le parcours d’achat comprend :
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la sélection des articles ;
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la vérification du panier ;
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la saisie des coordonnées ;
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l’affichage des frais ;
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le choix du moyen de paiement ;
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la correction des erreurs ;
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la confirmation définitive.
La commande est enregistrée après validation du paiement. Un récapitulatif est envoyé à l’adresse électronique communiquée.
6. Paiement
Les moyens acceptés sont :
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Visa ;
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Mastercard ;
-
American Express.
Les transactions sont traitées par Authorize.net. L’enregistrement définitif de la commande dépend de l’autorisation délivrée par les intervenants bancaires.
furnesiaa ne demande jamais par courrier électronique un numéro complet de carte, un cryptogramme ou un code d’authentification.
7. Livraison
La livraison standard suivie dessert la France métropolitaine, Corse comprise.
Les conditions applicables sont :
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tarif standard : 8,37 € ;
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gratuité dès 152,74 € d’achat ;
-
délai indicatif : 8 à 16 jours ouvrés.
Les samedis, dimanches et jours fériés sont exclus du calcul.
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés lorsque le consommateur prend physiquement possession du bien, sauf recours à un transporteur qu’il a lui-même choisi en dehors des options proposées.
8. Annulation
Une commande non expédiée fait l’objet d’une demande d’annulation.
Lorsque la préparation est interrompue avant sa remise au transporteur, l’intégralité du montant encaissé est remboursée.
L’émission interne intervient sous 1 à 3 jours ouvrés. L’inscription bancaire suit ensuite les délais de l’établissement concerné, habituellement sous 1 à 3 jours ouvrés.
Après l’expédition, le client conserve le droit d’attendre la livraison puis d’exercer la rétractation ou le retour commercial.
9. Rétractation et retour
Le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception.
furnesiaa accorde en complément une période commerciale de retour de 30 jours après réception.
Les frais directs d’un retour volontaire sont supportés par le client. Aucun frais administratif ni frais de remise en stock n’est appliqué.
L’adresse physique de retour est celle du magasin :
furnesiaa
16400 Kent Ave
Ashland, CA 94580
États-Unis
Une prise de contact préalable par e-mail est recommandée pour assurer le suivi du dossier.
10. Remboursement
Après validation d’un retour commercial, l’émission interne du remboursement intervient sous 1 à 3 jours ouvrés.
L’affichage des fonds dépend ensuite du réseau de paiement et de l’établissement bancaire, habituellement sous 1 à 3 jours ouvrés.
Pour une rétractation légale, les délais impératifs applicables restent inchangés.
11. Garanties légales
Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés lorsque leurs conditions sont réunies.
Pour les biens concernés, la garantie légale de conformité s’exerce pendant deux ans à compter de leur délivrance.
Selon le défaut constaté, les recours comprennent :
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la réparation ;
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le remplacement ;
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la réduction du prix ;
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la résolution de la vente.
Les frais légalement nécessaires à la mise en conformité ne sont pas supportés par le consommateur.
12. Responsabilité
furnesiaa reste soumis aux obligations légales attachées à la vente aux consommateurs.
Aucune disposition ne limite une responsabilité dont l’exclusion est interdite.
Le client répond des dommages directement causés par une utilisation manifestement contraire à la destination normale du produit, aux instructions ou aux avertissements fournis.
Cette règle ne réduit pas les droits liés à une non-conformité, un vice caché ou un dommage antérieur à la livraison.
13. Données personnelles
Les données nécessaires aux commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements, garanties et demandes d’assistance sont traitées conformément au RGPD et aux dispositions françaises applicables.
Toute demande relative aux données personnelles doit être envoyée à web@furnesiaa.com.
14. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, signes distinctifs, éléments graphiques et structures de pages accessibles sur furnesiaa.com sont protégés.
Toute reproduction, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation portant atteinte aux droits de leurs titulaires est interdite, sauf autorisation ou exception légale.
15. Droit applicable et litiges
Les commandes destinées aux consommateurs situés en France sont interprétées au regard du droit français et des dispositions européennes applicables.
En cas de différend, une réclamation écrite doit d’abord être adressée au service d’assistance.
Le consommateur conserve ensuite l’accès à la médiation de la consommation et aux juridictions compétentes conformément à la réglementation.
16. Contact
furnesiaa
16400 Kent Ave
Ashland, CA 94580
États-Unis
E-mail : web@furnesiaa.com
Téléphone : (510) 084-7256
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00
Fermeture : samedi et dimanche
Fuseau horaire : heure de Paris (CET/CEST)